Concession funéraire : fonctionnement et démarches

Dans le cadre d’une inhumation et dans certains cas de la crémation, la dernière étape du processus consiste à placer le cercueil ou l’urne funéraire dans un emplacement appelé concession funéraire. C’est également un des nombreux éléments auxquels il faut accorder la plus grande attention lors de l’organisation des obsèques d’un proche.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Avant toute chose, il faut retenir que le terrain sur lequel est établie la concession ne peut être acheté. La personne qui paie pour la concession s’octroie le droit d’utilisation du terrain pendant une certaine durée. Il existe plusieurs types de concessions destinées à accueillir un ou plusieurs cercueils.

En effet, lorsque la concession funéraire est réservée pour une seule personne, il s’agit d’une concession individuelle. Lorsqu’il s’agit de plusieurs personnes, elle prend le nom de concession collective. Elle ne peut être utilisée expressément que pour les personnes mentionnées dans l’acte de concession. Il existe également la concession familiale qui est réservée à un titulaire principal et, par extension, aux membres de sa famille.

Selon le code général des collectivités territoriales, qui régit l’achat d’une concession funéraire, en son article L 2223-3, la sépulture dans un cimetière d’une commune est due lorsque le défunt :

• est mort sur sa région, peu importe l’adresse où il est domicilié ;
• résidait sur son territoire, mais est décédé dans une autre ville ;
• n’habitait pas dans la ville, mais y possède une sépulture familiale ;
• est inscrit sur sa liste électorale.

Cependant, toute personne, qu’elle y réside ou non, peut introduire une demande d’acquisition de concession funéraire dans n’importe quelle ville française. Toutefois, les communes, puisqu’elles gèrent les cimetières, peuvent décider de ne pas donner une suite favorable à une demande faute d’espace ou en raison de leurs politiques de gestion. Avant toute demande dans un cimetière, il faut donc consulter son règlement intérieur. Cela évite de perdre du temps à entamer toute procédure.

Par ailleurs, la demande d’acquisition de la concession funéraire s’effectue auprès de la commune dont dépend le cimetière. La lettre doit être adressée directement au maire de la collectivité territoriale concernée. Elle doit contenir plusieurs informations, notamment le type de concession souhaité et la durée pour laquelle elle veut être acquise. Il faut aussi préciser le nombre de personnes concernées par l’acquisition. Si la demande est acceptée, la mairie délivre un titre de propriété qu’il faudra garder précieusement d’autant plus qu’il servira le jour des obsèques.

Il faut garder à l’esprit que la demande d’acquisition peut être refusée, surtout si la personne au nom de qui elle est effectuée n’a aucun lien avec la commune. Pour ne pas s’encombrer de toutes ces démarches, il est possible de déléguer cette tâche à une entreprise de pompes funèbres qui s’occupera de tout selon les indications qui lui auront été laissées.

Prix et durée d’une concession funéraire

Comme souligné précédemment, la gestion de la concession funéraire relève de la compétence de la commune. Il n’existe donc ni un prix ni une durée fixe pour l’acquisition d’une concession. Ces données varient en fonction de la politique de chaque commune.

Par exemple, à Bordeaux, les durées sont de 10, 15 et 30 ans. À Paris, elles sont de 5, 10, 15, 20 et 30 ans. Toutefois, les durées de concessions peuvent être classées en quatre catégories :

• la concession temporaire, qui s’étend de 5 à 15 ans ;
• la concession trentenaire, qui s’étend sur 30 ans ;
• les concessions de 50 ans ;
• les concessions sans durée limitée.

En ce qui concerne les prix, ils sont également très variables et dépendent de plusieurs paramètres. Ils dépendent d’abord de la ville. Une concession à Paris n’est pas accessible au même prix qu’une concession funéraire à Lyon. La durée, la superficie demandée, le type de concession et de sépulture constituent d’autres paramètres qui font varier les prix. Pour avoir une idée précise du coût, l’idéal reste de se renseigner directement auprès de la mairie concernée.

Renouveler une concession funéraire

Lorsque le titre de propriété pour la concession funéraire est limité dans le temps, il faudra effectuer un renouvellement lorsque la date d’expiration approche. La personne chargée du renouvellement doit retenir attentivement cette date puisque la mairie n’est absolument pas obligée de prévenir le concessionnaire.

La demande de renouvellement de la concession funéraire est possible jusqu’à deux ans après la date d’expiration. Passé ce délai, la mairie considère que le titre de propriété est caduc, et qu’elle peut reprendre possession de la concession funéraire.

La demande de renouvellement s’effectue par simple lettre adressée au Maire. Elle doit préciser le délai de renouvellement ainsi que la concession concernée.

Par ailleurs, il est également possible de prolonger la durée d’une concession : par exemple, passer de la concession trentenaire à celle cinquantenaire.

Peut-on transmettre ou renoncer à une concession funéraire ?

Il est tout à fait possible de transmettre une concession funéraire. Cependant, la cession ne peut être effectuée à titre onéreux puisqu’il ne s’agit pas d’un bien du commerce. La donation et la succession constituent les moyens légaux par lesquels il est possible de la transmettre.

Lorsque la transmission est opérée par succession, les droits de propriété sont cédés selon les dispositions testamentaires. Lorsqu’il n’y en existe pas, les privilèges reviennent d’abord aux héritiers qui, lorsqu’ils sont plusieurs, se retrouvent en situation d’indivision perpétuelle. Lorsqu’il n’existe pas d’héritiers, les droits sont alors cédés aux proches qui justifient d’un lien de sang direct avec le défunt.

Il est possible pour tout titulaire de renoncer à son droit de propriété sur une concession. Pour lancer la procédure, il doit fournir sa carte d’identité, un formulaire dans lequel il renonce à ses droits et un justificatif prouvant son statut d’ayant droit. En principe, la renonciation aux droits de propriété sur la concession doit être enregistrée par le notaire, non pas pour prouver sa validité, mais pour attester de son efficacité. Certaines mairies offrent même la possibilité de compléter la démarche de renonciation directement en ligne.

Par ailleurs, il convient de remarquer que la mairie peut considérer qu’il y a une renonciation tacite aux droits de propriété sur la concession dans deux cas. Le premier, c’est qu’il n’y a pas eu renouvellement de la concession dans le délai imparti et le second, c’est que la concession est dans un mauvais état.