Les frais d’obsèques : montants et démarches

A la suite d’un décès, les frais liés aux obsèques constituent une dépense conséquente pour la famille ou pour le conjoint du défunt. Ce moment représente incontestablement une charge supplémentaire à payer, surtout si le défunt a encore des enfants à charge. Il existe aujourd’hui des aides aux frais d’obsèques afin de venir en aide aux personnes financièrement démunies. Parmi celles-ci, certaines sont parfois soumises à des critères d’âge, de revenu et d’autres non. Etant donné que ces aides ne sont pas automatiquement versées, il est important de se renseigner sur vos droits et sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

Combien coûtent des obsèques

Organiser des obsèques, nécessite un budget conséquent car certains coûts sont obligatoires et d’autres, facultatifs. Les frais d’obsèques peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de nombreux facteurs comme le type de sépulture, le coût du cercueil ainsi que de la région où vont se dérouler les obsèques. Néanmoins, en incluant les prestations des pompes funèbres, il est possible d’obtenir un prix moyen pour des obsèques. Le prix moyen en France pour ces genres de prestation est de 4500 euros lorsqu’il s’agit d’une inhumation et 3500 pour une crémation. Pour vous faire une idée des frais à engager, voici une liste des éléments à prendre en compte :

• Le cercueil : il doit être biodégradable et doté d’un dispositif d’étanchéité.
• Le corbillard 
• La plaque d’identité : elle permet de reconnaître l’identité du défunt dans le cas où un caveau serait rouvert.
• Les porteurs
• Le maître de cérémonie : il est celui qui va coordonner ceux qui vont intervenir pendant le convoi. Il transmet également tous les documents administratifs nécessaires. Cette personne est indispensable pour mener à bien les cérémonies. Il est donc important d’inclure sa prestation dans votre budget.
• Les dépenses administratives : ici, il est important de compter les dépenses pour les différentes démarches et formalités de l’administration. Il s’agit de déclarer le décès à la mairie, de demander l’ouverture d’un caveau familial et d’avoir l’autorisation d’inhumer ou de faire incinérer le corps. Ces différentes déclarations et demandes sont gratuites.
• La fondation et l’ouverture du caveau : cela est nécessaire dans le cadre d’une inhumation. Il faudra alors prévoir les coûts pour la main-d’œuvre, le ciment et le sable afin de sceller les dalles.
• Les concessions : dans le cas d’une inhumation et lorsque la famille ne possède pas de concession, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la commune. Cette demande est gratuite. En revanche, le prix d’une concession varie en fonction de sa durée, de sa superficie et de sa localisation.

En ce qui concerne les frais facultatifs, on peut citer le garnissage, la toilette mortuaire, les soins de conservation, le transport du corps. Il y a également les fleurs et couronnes, la décoration et l’ornement. De plus, le registre à signatures, la publication de l’avis de décès dans la presse, le faire-part de décès ainsi que l’entretien de la sépulture sont facultatifs.

Qui doit payer les obsèques ?

Dans les cas d’un décès d’un parent, les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession et sont définis dans la limite de 1500 euros. Mais, si cela paraît insuffisant, il revient aux ascendants et descendants de procéder au paiement selon leurs ressources. Il s’agit d’une obligation. Par conséquent, l’absence de liens affectifs ne justifie pas un refus au paiement des frais d’obsèques. Dans le cas où il s’agirait d’un conjoint, le survivant prendra obligatoirement les frais en charge. En revanche, il n’y a aucune obligation juridique dans le cas des obsèques d’un frère ou d’une sœur.

En revanche, quand une personne est décédée accidentellement, l’assureur du responsable de l’accident accorde une offre d’indemnisation aux proches du défunt. S’il est question d’un accident de travail, les frais d’obsèques reviennent à la charge de la sécurité sociale.

Les aides pour payer les frais d’obsèques

Outre les conditions de paiement des frais d’obsèques citées précédemment, il existe également des organismes sociaux et collectivités qui accordent des aides pour le paiement des frais d’obsèques.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ont pour objectif de gérer dans leurs circonscriptions respectives, le service d’une partie des responsabilités confiées à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Elles peuvent venir en aide pour les frais d’obsèques. Le versement du capital décès est réalisé lorsque les demandeurs réalisent la demande. Le versement du capital décès n’est pas soumis aux droits de succession, à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et ni aux cotisations de la cotisation sociale.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillessecontribue également aux frais d’obsèques. En effet, lorsqu’un individu bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général décède, celle-ci lui est due jusqu’au bout de la quatrième semaine après sa mort. Si quelqu’un assure les dépenses funéraires, qu’il soit un membre de la famille ou non, il peut se rapprocher de la CNAV pour avoir un remboursement des frais d’obsèques. La somme versée s’élève à 2286,74 euros. Si la totalité de la pension est supérieure à ce plafond ou aux frais funéraires, la somme résiduelle est confiée aux héritiers du défunt.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale(CCAS) est aussi un organisme qui participe aux dépenses relatives aux frais d’obsèques et de sépulture. Son aide concerne essentiellement les proches d’un retraité de la RATP décédé. Son montant est fixé en fonction des dépenses engagées mais également des ressources disponibles. Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit être en mesure de justifier de sa relation avec le défunt.

Pour salariés agricoles : Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Les salariés agricoles qui cotisent à la MSA sont susceptibles de bénéficier d’une aide aux frais d’obsèques. Mais cette aide est accordée à certaines conditions. D’abord, il est important de distinguer les bénéficiaires prioritaires de ceux non prioritaires. Les bénéficiaires prioritaires sont les ayants droit qui, au moment du décès, étaient à la dépendance de l’assuré. Les non prioritaires concernent ceux qui n’étaient pas ou plus à la charge du défunt au moment du décès. Pour cela, le capital est attribué suivant cet ordre :

• Le/la conjoint(e) du défunt ;
• La descendance du défunt ;
• Les parents du défunt

Toutefois, dans le cas où, il n’y aurait pas de bénéficiaires prioritaires, l’aide est librement accordée aux non prioritaires suivant le même ordre.

La commune du défunt

Lorsque les ayants droit ne sont pas en mesure de couvrir les frais liés aux obsèques, la mairie du lieu de décès prend en charge les dépenses. Ainsi, c’est le maire qui fait le choix de l’organisme de pompes funèbres qui assurera les funérailles. Si le défunt en avait exprimé la volonté, le maire peut ordonner la crémation du corps.

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) accorde une aide pour financer des obsèques en guise d’indemnités versées à la famille éplorée. Cette aide est accordée si le partenaire du défunt possède un enfant à sa charge le mois précédant ou suivant le décès. La Caisse d’Allocation Familiale analyse également si les revenus du mois précédent ou suivant le décès dépassent 577 euros. Si ces critères sont remplis, la demande peut se faire dans un délai ne dépassant pas les 2 ans. Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra réunir certaines pièces telles que l’acte de décès, un relevé d’identité bancaire, une pièce renseignant sur le lien de parenté avec le regretté. Il est également important de ne pas oublier le formulaire CERFA N° 10431*01.

En somme, il est vrai que les frais funéraires qui découlent d’un enterrement représentent un coût très considérable. Pour accompagner les proches du défunt et les soulager financièrement, il existe des organismes vers lesquels se tourner pour bénéficier d’aides au paiement des frais d’obsèques. Les organismes sociaux ou collectivités comme la CPAM, la commune, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse d’Allocation Familiale vous accompagnent dans le paiement des funérailles suivant les conditions prévues par la loi.