Dispersion des cendres funéraires : la législation
Avant 2008, les familles pouvaient décider en toute liberté de ce qu’il adviendrait des cendres de leurs proches décédés. Cette liberté a entraîné de nombreux abus dans le traitement des cendres et des urnes des personnes décédées. De plus, chaque année, le pourcentage de crémation n’a cessé de s’accroître au point où, selon les estimations, une personne sur deux choisirait cette option. C’est dans l’optique de mieux gérer cette situation qu’une loi a été promulguée en décembre 2008. Que prévoit-elle sur la dispersion des cendres d’un proche défunt ?
Où peut-on disperser les cendres d’un proche décédé ?
Les cendres d’un proche défunt peuvent être dispersées en pleine nature, dans une propriété privée, ou dans un site cinéraire (cimetière). Bien qu’il soit possible de choisir n’importe quelle option, la loi impose cependant des règles à respecter dans chaque situation.
La dispersion des cendres en pleine nature
Les cendres peuvent être dispersées dans les espaces naturels non aménagés. Il s’agit notamment des forêts, des hautes montagnes, et des champs. Concrètement, cette nomenclature désigne toute grande surface rendue accessible au public.
Pour disperser les cendres dans ces lieux, il faut au préalable effectuer une déclaration auprès de la mairie administrant le lieu de naissance de la personne décédée. Son nom, la date et le lieu où ses cendres seront dispersées devront être consignés dans un registre disponible à cet effet. Les jardins, publics comme privés, les voies publiques et toute surface limitée ne sont pas des espaces où il est légal de procéder à une dispersion des cendres de défunt.
La dispersion des cendres dans les fleuves ou rivières n’est pas non plus autorisée. Toutefois, il est possible de le faire en pleine mer, à condition d’effectuer une déclaration à la mairie de la commune abritant le quai d’où le bateau prendra départ. Si les cendres doivent être jetées à l’eau avec l’urne, il convient de se munir d’une urne biodégradable.
En ce qui concerne la dispersion par voie aérienne, il faudra au préalable s’assurer que la zone à survoler pendant la dispersion des cendres n’abrite aucune voie publique. Dans le cas contraire, cette dispersion sera jugée illégale, et l’auteur encourt des sanctions.
La dispersion dans une propriété privée
La dispersion des cendres est uniquement autorisée dans les propriétés privées. Pour cela, il faut d’abord s’adresser à la préfecture afin d’obtenir une autorisation en bonne et due forme. C’est une formalité nécessaire d’autant plus que la loi reconnaît que les cendres de la personne décédée représentent son corps.
De ce fait, la procédure de dispersion des cendres doit faire l’objet de la même rigueur que celle de l’inhumation d’un corps sur un terrain privé. En plus de l’autorisation de la dispersion des cendres, le propriétaire des lieux doit également donner son accord.
La dispersion dans un site cinéraire ou un cimetière
Depuis 2008, la loi impose à toute commune possédant une population supérieure à 2 000 habitants la création et l’aménagement d’un espace de dispersion des cendres des défunts. Cet espace, appelé « jardin des souvenirs », est disponible pour tous et gratuitement.
Les cendres des défunts doivent, en principe, être éparpillées et non mises en tas. Cependant, la plupart des familles préfèrent la seconde option, car elles veulent retrouver facilement le lieu de dispersion. Pour une meilleure organisation, certains cimetières proposent des végétaux au pied desquels effectuer la dispersion.
À d’autres endroits, ce sont plutôt des puits de dispersion qui sont prévus à cet effet. Ils sont entourés de galets et servent aux familles qui préfèrent entasser les cendres plutôt que de les disperser de manière conventionnelle. La législation oblige également les communes concernées à doter leurs jardins des souvenirs d’un dispositif où inscrire l’identité des défunts. Il peut s’agir d’un monument, une colonne brisée, une stèle, etc.
Les options disponibles pour une dispersion de cendres non conventionnelle
Les familles ne désirant pas répandre les cendres de leurs proches dans les espaces communs de dispersion peuvent déposer l’urne dans une caverne ou dans un tombeau funéraire.
Une autre alternative se présente également : déposer l’urne dans une case de columbarium. Le columbarium s’apparente à un monument cinéraire. Il est construit en granit et est équipé de plusieurs cases individuelles. Chacune de ces cases peut accueillir une ou plusieurs urnes. Toutefois, l’autorisation du maire de la commune est obligatoire pour y avoir accès.
Si les proches du défunt ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu de dispersion des cendres, l’urne peut être conservée au crématorium où a eu lieu la crémation. Elle peut aussi être déposée dans un lieu de culte si l’organisateur des funérailles en fait la demande. L’association responsable du lieu de culte doit également donner son approbation.
Quoi qu’il en soit, dans l’un ou l’autre de ces cas, après un an, les cendres devront être obligatoirement dispersées dans le cimetière municipal, ou dans tout autre lieu adapté.
Peut-on conserver les cendres chez soi ?
Le texte de loi du 19 décembre 2008 interdit toute conservation des cendres d’un proche défunt chez soi. Il n’est pas rare de voir des proches se partager les cendres d’un parent défunt pour en faire des bijoux ou tout autre objet en mémoire du défunt. De plus, ces situations entraînent souvent des querelles de famille parce que chaque membre peut décider de vouloir garder les cendres. L’État a estimé que de tels comportements entachent la mémoire du défunt. Cette loi a donc été promulguée pour préserver l’intégrité de la personne décédée et contraindre les familles à traiter les restes du défunt avec respect et dignité.