Décès et retraite : les démarches

Lorsqu’un proche décède, il existe plusieurs démarches à effectuer : il faut par exemple organiser les obsèques ou déclarer le décès. Si le défunt possédait le statut de retraité, une déclaration de décès pour retraité doit également être effectuée auprès de ses organismes de retraite. D’apparence simple, cette procédure revêt plusieurs contours et soulève plusieurs questions auxquelles il faut trouver des réponses pour bien mener la démarche. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les obligations à remplir, les conditions à respecter ? Tour d’horizon sur le sujet !

Déclarer le décès d’un proche aux caisses de retraite

Selon la législation en vigueur, tout décès doit faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent l’événement. Si le décès a eu lieu au domicile, c’est à la famille que revient la charge d’effectuer les démarches. S’il a, par contre, eu lieu à l’hôpital, c’est au personnel de s’en charger. Dans les situations de mort violente ou de causes criminelles, il faut se rendre dans le commissariat le plus proche du lieu de décès.

Quoi qu’il en soit, la déclaration de décès pour retraité s’effectue auprès de la mairie administrant le territoire où a eu lieu le décès. Puisqu’il s’agit d’une déclaration de décès d’un retraité, il faut informer, en plus, les caisses de retraite dans lesquelles le défunt est affilié. Cette déclaration doit être effectuée rapidement, généralement dans les 7 jours qui suivent le décès, afin de permettre aux organismes de retraite de stopper le paiement de la pension de retraite.

Si l’information ne parvient pas à temps du fait de la responsabilité des proches du défunt, tout paiement en excès fera l’objet d’un remboursement intégral. Toutefois, la retraite du mois pendant lequel a eu lieu le décès est payée, peu importe la date à laquelle il a eu lieu.

La déclaration du décès auprès des caisses générales de retraite

Il existe deux modalités de déclaration de décès auprès des caisses de retraite.

• Si le défunt était affilié à un régime général, il faut contacter, par courrier, sa Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Cette note devra contenir un extrait de l’acte de décès ainsi que le numéro de sécurité sociale du défunt. Certaines CARSAT proposent de les contacter directement en ligne afin de faciliter la tâche à ceux qui se demandent comment déclarer un décès auprès des caisses de retraite facilement.
• Si le défunt n’était pas affilié à un régime général, mais plutôt à un autre régime pour sénior, il faut se rendre sur le site internet de la caisse concernée afin de prendre connaissance des démarches. En effet, elles varient d’un organisme à un autre.

La déclaration du décès d’un retraité auprès des caisses de retraite complémentaire

Si le défunt s’est inscrit auprès des caisses complémentaires de retraite, la déclaration de décès pour retraité doit être effectuée auprès de l’AGIRC ou de l’ARRCO. La déclaration s’effectue en leur adressant un courrier avec les pièces justificatives requises.

Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration de décès auprès des caisses de retraite ?

Qu’il s’agisse d’un régime général ou pas, ce sont, en principe, les mêmes pièces qu’il faut présenter pour informer une caisse du décès d’un retraité. Il s’agit notamment du numéro de sécurité sociale du défunt, son nom et prénom, ainsi que la date et le lieu de décès.

Si le proche est décédé à l’étranger, alors il faudra ajouter une copie de l’acte de décès.

Retrouver l’organisme de retraite d’une personne décédée

Après le décès d’un proche, il n’est pas toujours évident de déterminer dans quel organisme de retraite il s’est inscrit. Toute personne se trouvant dans cette situation peut cependant s’en sortir en utilisant l’une des solutions suivantes.

Utiliser un simulateur en ligne

Il existe les simulateurs «Info Retraite » et « Agirc-arrco», qui permettent de retrouver très facilement l’organisme auprès de qui est affiliée une personne retraitée. Pour le premier simulateur, il faut juste le nom et le numéro de sécurité sociale (à retrouver par exemple sur les fiches de paie, la carte vitale) du défunt. Le second simulateur permet de retrouver l’organisme qui gère le dossier de retraite complémentaire du proche disparu.

Utiliser un annuaire des organismes de retraite

Si les simulateurs n’ont pas permis de retrouver l’organisme qui se charge de la retraite du défunt, il est également possible de trouver des informations en se servant d’un annuaire. Ici, il est nécessaire de connaître le corps de métier auquel appartenait le disparu. Il ne reste plus qu’à chercher dans la catégorie qui correspond à son statut.

D’autre part, il existe également d’autres méthodes pour retrouver l’organisme qui se charge de la retraite de son parent, notamment consulter ses archives ou contacter ses anciens employeurs. Cependant, ces deux solutions peuvent paraître chronophages et fastidieuses.

Bénéficier d’aides financières à la suite du décès d’un retraité

À la suite du décès d’un proche retraité, il est possible de bénéficier de plusieurs aides financières.

L’aide aux frais d’obsèques

Lorsqu’une personne s’est occupée de payer les frais d’obsèques d’un proche décédé, elle peut demander un remboursement total ou partiel, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de retraite concernée. Il faudra joindre, à la demande, la facture et l’acte de décès.

C’est également important de rechercher si le retraité était affilié à un organisme de retraite complémentaire, vu que celui-ci peut également contribuer à rembourser les frais d’obsèques du retraité.

L’allocation veuvage

Il s’agit d’une aide temporaire, s’étalant sur une période maximale de deux ans. Pour y prétendre, il faut que le retraité ait été affilié à l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Cette affiliation doit s’étendre sur une période d’au moins 3 mois, sur l’année précédant le décès. Il faut en plus que le demandeur réponde à quatre critères :

• être âgé de plus de 55 ans
• résider en France
• ne pas être en couple
• posséder des ressources en dessous d’un certain plafond.

Le paiement de cette aide cesse immédiatement lorsque le conjoint survivant reprend son activité ou commence à bénéficier de la pension de réversion.

La pension de réversion

Cette aide est directement liée au statut de retraité du défunt. Lorsqu’un retraité décède, son conjoint et, dans certains cas, ses ex-conjoints ont droit à une partie des allocations de retraite qui lui étaient versées.

Si le défunt était affilié à un régime général, la pension que perçoit le conjoint s’élève à 54 % de la pension de retraite. Ici, il faut que ses ressources financières soient inférieures à 21 112 €/an, s’il est seul, et 33 729,20 €/an, s’il est en couple.

Pour la pension de réversion dans le cas d’une retraite complémentaire, le conjoint ne doit pas être remarié. L’âge minimum pour y prétendre est de 55 ans pour l’Arrco et de 60 ans pour l’Agirc. Le montant s’élève à 60 % des pensions qu’aurait perçu ou pu percevoir le défunt.

Le capital décès

Le capital décès constitue une aide aux personnes dont il est certain qu’elles étaient à la charge permanente et totale du défunt, au conjoint non séparé, aux descendants ou aux ascendants. Elle est activée si le défunt se retrouvait, trois mois avant sa mort, dans l’un des cas suivants :

• exercice d’une activité salariale ;
• perception d’une indemnité par Pôle Emploi ;
• titulaire d’une pension d’invalidité, ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui lui a occasionné une incapacité physique permanente de plus de 66,66 % ;
• situation de maintien de droits.

L’attribution n’est pas automatique. Une demande doit être effectuée, auprès de la CPAM dont dépendait le défunt, dans un délai de deux ans après le décès.