Souscrire à une convention obsèques

Souscrire à une Convention obsèques

Les frais qu’engendre l’organisation des funérailles peuvent se révéler assez conséquents. Pour soulager sa famille, le défunt peut décider de souscrire à une convention d’obsèques qui permettra de prendre en charge, dans la limite du capital garanti, la cérémonie. Ce contrat est souscrit par l’assuré au nom d’un bénéficiaire qu’il désigne comme organisateur des derniers honneurs. Voici quelques informations utiles qui permettront à toute personne attirée par une telle démarche de s’en sortir.

Comment fonctionne une convention obsèques ?

Qui peut souscrire à une convention obsèques ?

Comme c’est le cas pour n’importe quel autre contrat, il faut jouir de la capacité à contracter avant de souscrire à une convention obsèques. En France, il faut donc avoir au moins 18 ans pour souscrire à un contrat d’obsèques. En revanche, aucune loi n’impose d’âge au-delà duquel il n’est plus possible de souscrire à une convention obsèques ; cette modalité est laissée à la libre appréciation des assureurs.

En général, les assureurs ne permettent plus de souscrire à une convention obsèques au-delà de 80 ans. D’autres, très rares, sont plus flexibles et permettent de contracter au-delà de 80 ans, mais en dessous de 85 ans.

D’autre part, il faut savoir que plus l’âge est avancé, plus les cotisations à payer deviennent élevées.

Les bénéficiaires de la convention obsèques

Le bénéficiaire de la convention obsèques représente celui ou celle que le souscripteur a désigné pour organiser ses funérailles. Il peut s’agir d’une entreprise de pompes funèbres ou d’une personne qui lui est proche : ses enfants, son ou sa partenaire, etc.

Le capital versé au bénéficiaire doit expressément servir à financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir le type de prestations funéraires, mais en restant le plus fidèle aux volontés du défunt. Si le coût de l’enterrement est inférieur au montant du capital déposé en garantie, le surplus est reversé au bénéficiaire de second ordre, ou aux héritiers à défaut.

Comment choisir une convention obsèques ?

Les contrats d’obsèques que proposent les assureurs, bien qu’ils visent tous à financer les derniers honneurs de l’assuré, diffèrent sur plusieurs points. Il est donc important d’identifier ses besoins afin de choisir un contrat parfaitement en accord avec ses exigences. Pour y arriver, il faut prendre en compte plusieurs critères.

Le délai de carence et les conditions d’exclusion de garantie

Lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’obsèques, il lui est appliqué un délai de carence. Il s’agit d’une période au cours de laquelle aucun paiement ne peut avoir lieu en cas de décès, sauf s’il est accidentel ; seules les primes seront remboursées par l’assureur. Il faut donc choisir un contrat qui propose un délai de carence réduit.

En ce qui concerne les conditions d’exclusion de garantie, il s’agit de clauses qui, lorsqu’elles sont activées, annulent l’obligation de l’assureur de débloquer le capital. Par exemple, si la clause d’exclusion de garantie d’une convention obsèques stipule que le financement ne couvre pas les morts par suicide, alors le capital ne sera pas versé si la mort survient ainsi.

L’âge limite de souscription

Chaque assureur définit un âge limite à partir duquel il n’est plus possible de souscrire à un contrat d’obsèques chez lui. Il faut donc choisir un courtier chez qui l’âge limite de souscription convient à son âge et dont les cotisations sont abordables.

La revalorisation du capital souscrit

Le paiement du capital est effectué en vue de prévoir un événement futur. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’argent ne possède pas toujours la même valeur au fil du temps, c’est ce que l’on appelle l’inflation. Les prix des biens et des services varient, ils peuvent aussi bien augmenter que régresser. Il faut donc que le contrat d’assurance prévoie un taux de revalorisation qui permet au capital souscrit de ne pas perdre sa valeur. Ce taux doit être également avantageux pour éviter que le montant souscrit ne puisse pas couvrir entièrement les frais d’obsèques.

Les frais prélevés par l’assureur

Le contrat d’obsèques peut faire naître plusieurs frais. Il faut donc comparer ces frais afin de sélectionner l’assureur qui propose un contrat avec un coût très bas. Il existe le document d’information clé qui contient toutes les données relatives à ces frais.

Il peut arriver que le souscripteur souffre d’un manque de trésorerie. S’il n’a plus d’autres moyens, il peut demander à racheter les sommes versées en constitution du capital de sa convention d’obsèques. Il faut donc que cette condition ait été émise depuis le départ pour que la procédure aboutisse. Quoi qu’il en soit, si la procédure arrive à terme, le montant payé pour le rachat ne pourrait être équivalent à celui déposé.

Quel est le montant du capital à assurer ?

Le capital à souscrire pour une convention obsèques varie selon le type de funérailles à organiser et le prestataire. Pour une crémation, il faut prévoir environ 3 500 € et environ 5 000 € à 8 000 € pour une inhumation.

Pour constituer le capital à assurer, il existe trois méthodes :

  • la prime unique, qui consiste à verser tout le capital en une seule fois ;
  • la prime viagère, où l’assuré paye des cotisations selon une annuité bien définie jusqu’à sa mort ;
  • la prime temporaire qui consiste à cotiser par annuité sur une période bien déterminée.

Réduction et Rachat d’une Convention obsèques

Lorsque l’assuré souscrit à un contrat d’obsèques, il peut décider de le racheter. Lorsque c’est possible, il peut procéder à un rachat partiel (il ne rachète qu’une partie du capital déposé) ou à un rachat intégral (il récupère intégralement ce qu’il avait déposé).

Quand le bénéficiaire opte pour la deuxième modalité de rachat, la convention d’obsèques est considérée comme résiliée et les bénéficiaires ne peuvent plus y prétendre. Si toutefois il existe une infime possibilité de souscrire de nouveau à un contrat d’obsèques, l’idéal reste de laisser une petite partie du capital.

Le montant à racheter dépend des modalités prévues par l’assureur. Des pénalités peuvent même être appliquées lorsqu’un rachat est initié avant la période minimale à attendre. Quoi qu’il en soit, l’assureur présentera un document dans lequel seront récapitulées toutes les conditions à respecter. C’est la raison pour laquelle il est vraiment important de lire ces informations avant d’effectuer toute signature de contrat.

Pour lancer le rachat, il faut envoyer une lettre recommandée à l’assureur en n’omettant pas de joindre une copie du contrat, une pièce d’identité, un RIB et un justificatif récent de situation. Lorsque la requête est reçue, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour verser le montant demandé dans le rachat. Le rachat s’effectue dans la limite des cotisations effectuées si le capital n’est pas entièrement constitué.

En ce qui concerne la réduction, elle intervient pour limiter les garanties, initialement prévues dans le contrat, proportionnellement au montant des primes versées. Elle intervient lorsque le souscripteur n’effectue pas les versements comme il avait prévu à la signature. L’assureur peut aussi demander une réduction de la convention des obsèques si l’assuré avait promis effectuer un versement en une tranche, mais ne l’a pas fait. Lorsque l’assuré suspend les paiements, l’assureur peut également procéder à la réduction de la convention d’obsèques.