Contrat d’obsèques : assurer le financement des obsèques

Contrat d’obsèques : assurer le financement des obsèques

Selon les professionnels du secteur des funérailles, en France, le coût moyen des obsèques varie entre 2500 et 4500 euros. Pour diminuer le poids des dépenses relatives aux obsèques, l’assurance obsèquesconstitue l’une des meilleures solutions. Elle vous permet non seulement de financer les funérailles, mais aussi d’en assurer l’organisation.

Voici toutes les implications d’un contrat obsèques.

Qu’est-ce qu’un contrat d’obsèques ?

Un contrat obsèques renvoie à un contrat d’assurance qui garantit, en cas de décès, le versement d’un capital par l’assureur aux bénéficiaires. Une société de pompes funèbres peut bénéficier de ce versement. Les bénéficiaires de ce contrat sont au préalable suggérés par le souscripteur ou l’adhérent au contrat.

Cette option vous donne la possibilité de prévoir de votre vivant toutes les dépenses liées aux funérailles qu’il s’agisse de financer ou d’organiser les obsèques. Le contrat offre une garantie de versement de capital aux bénéficiaires. Il existe deux modes de financement dans le cadre d’une assurance obsèques : un contrat d’assurance obsèques en capital et un contrat d’assurance obsèques en prestation.

En effet, le premier (en capital) concerne uniquement le financement des obsèques. Cela suppose que ce contrat ne mentionne aucune prestation funéraire. Après la disparition de l’assuré, le bénéficiaire récupère le capital constitué et peut choisir d’utiliser le capital à d’autres fins. En tant que souscripteur, vous ne disposez donc d’aucune garantie pour l’utilisation du capital. Il importe de signaler qu’en cas de besoin d’assistance, certaines garanties peuvent être jointes à ce contrat. Il peut s’agir par exemple du rapatriement du corps de la personne décédée, du transport de la famille ou d’aides à domicile.

En ce qui concerne le deuxième type de contrat (en prestation), il prend en charge le financement et l’organisation des obsèques. L’aspect financement repose sur un contrat par lequel l’assureur prend l’engagement de verser au décès de l’assuré, le capital à un opérateur funéraire. Ce dernier est désigné comme bénéficiaire. L’organisation des obsèques s’appuie sur un contrat de prestation d’obsèques. Ce contrat est adossé au contrat d’assurance et précise tous les produits et prestations que l’opérateur doit s’engager à réaliser. Le contrat d’assurance obsèques en prestation garantit au souscripteur l’accomplissement de ses volontés.

Quelles sont les cotisations en assurance obsèques ?

Quel que soit le type de contrat choisi, l’assuré est appelé à cotiser. Cette cotisation revêt trois formes principales à savoir :

  • La cotisation unique : le règlement se fait pendant la souscription et en un seul versement. Cette formule concerne, de préférence, des souscripteurs âgés d’au moins 75 ans.
  • La cotisation temporaire : cette formule de versement vous permet de constituer votre capital sur une période de 10 à 15 ans en moyenne. Elle comprend une cotisation mensuelle ou trimestrielle mais il est également possible de le faire semestriellement ou annuellement. La durée du versement est déterminée au moment de la souscription. Ce mode de cotisation est recommandé à toutes personnes âgées de 50 à 70 ans.
  • La cotisation viagère : lorsque vous optez pour une cotisation viagère, cela suppose que vous prenez l’engagement de régler chaque mois une cotisation fixe jusqu’au décès. Ce mode de cotisation est plus avantageux si vous commencez tardivement. Cette cotisation est conseillée aux souscripteurs de plus de 70 ans.

Comment choisir son contrat d’obsèques ?

Généralement, les cotisations obsèques augmentent avec l’âge. Pour souscrire à ce type de contrat, assurez-vous d’avoir au moins cinquante ans. Avant ou après la signature, ne manquez pas de prévenir vos enfants et vos proches, vous devez les informer de toutes les modalités du contrat. Donnez des précisions sur les coordonnées de l’assureur pour favoriser les démarches au moment opportun. Cependant, le choix d’un type de contrat dépend de vos aspirations. Lorsque vous accordez plus de valeur à l’organisation des obsèques, le contrat en prestation semble le meilleur choix. En plus de résoudre le problème de financement, vous disposez de la liberté de décider de tous les détails liés à vos funérailles.

En revanche, si l’organisation des funérailles ne se trouve pas dans vos priorités, la meilleure solution reste le contrat en capital. Vous devez également faire un choix au niveau des modes de cotisation. Si vous disposez de moyens, optez pour une cotisation obsèques en une seule tranche. À défaut de cette formule, préférez une période limitée, car la cotisation viagère peut vous revenir chère puisqu’il faut considérer le prix réel des obsèques. Quel que soit le type de contrat ou le mode de cotisation adopté, accordez plus d’attention aux clauses d’exclusion. De même, soyez attentif aux clauses qui font mention d’un éventuel délai de stage ou de carence.

Vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques

Pour souscrire à un contrat obsèques, sont normalement tenus informés les enfants et les proches. Il peut arriver qu’un défunt adhère de son vivant à cette assurance sans l’avoir informé. Pour savoir si ce dernier avait anticipé ses obsèques, commencez par fouiller dans ses papiers personnels. Il peut y avoir une indication quelque part, comme par exemple dans son livret de famille ou par la présence d’une carte de visite de l’organisme assureur. Au cas où ces recherches n’aboutissent pas, contactez l’agence Pompes Funèbres Générales la plus proche pour savoir si votre défunt a souscrit un contrat obsèques. Si vous ne trouvez aucune trace, vous pouvez adresser une demande de vérification auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cette demande peut s’effectuer directement sur leur site internet ou par courrier.

Différences entre un contrat d’obsèques et une assurance décès

Une assurance décès ne relève pas d’une obligation pour le souscripteur. Elle rentre plutôt dans le cadre d’une prévoyance. En tant que souscripteur d’une assurance décès, vous pouvez ne pas être l’assuré premier du contrat. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une assurance temporaire décès-invalidité, vous demeurez le premier assuré, car vous pouvez récupérer l’assurance vous-même. Dans les autres cas, si vous adhérez à un contrat d’assurance décès, vous épargnez un capital à compter du jour de votre souscription jusqu’au décès. L’objectif est de fournir une aide à vos proches qui pourront utiliser ce capital pour différents besoins. À la différence d’une assurance décès, un contrat obsèques ne vous garantit pas le risque de décès. Sa souscription est facultative et l’intervention du capital est limitée. Un contrat obsèques ne prend en charge que les dépenses relatives aux funérailles.